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Date: 2026-01-12

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CHARGES DÉDUCTIBLES

Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

Cette règle a récemment été rappelée à une société exploitant un domaine viticole qui s'est vu refuser la déduction de dépenses relatives à la construction d'un hangar-musée destiné à abriter une collection d'art contemporain appartenant au gérant et à son épouse. Ce redressement est contesté par la société qui indique avoir réalisé ces dépenses dans le cadre d'une campagne de communication destinée à promouvoir son image. Cet argumentaire ne suffit pas à convaincre le juge qui confirme la non-déduction de ces dépenses, estimant qu'elles n'ont pas été exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise.

CAA Marseille n°24MA00179 du 10 juillet 2025