Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2026 « CLOUD » : ZÉRO FRAIS POUR LE TRANSFERT DE DONNÉES JUSQU'EN 2027 La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services... | |
| 07/01/2026 FNC-RF : UN NOUVEL OUTIL CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2026 LIVRAISONS SUCCESSIVES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET TVA Interrogée sur le taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement... | |
Social | |
| 07/01/2026 ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE : MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part,... | |
| 06/01/2026 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises... | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2026 CONVENTIONS FISCALES L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a actualisé son modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune. L'un des... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2026 SARL : LA MAJORITÉ LÉGALE PRIME SUR LES STATUTS Les décisions modifiant les statuts d'une SARL doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des parts des associés présents ou représentés. Depuis... | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET VENTE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE En 2014, un couple marié sous le régime de la communauté universelle vend une maison d'habitation, bâtie sur un terrain acheté pendant le mariage, et réalise... | |
Vie des affaires | |
| 05/01/2026 COUP D'ENVOI DES SOLDES D'HIVER ! Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 7 janvier 2026, sauf exceptions (dans 4 départements de l'Est et en Outre-mer), jusqu'au 3 février inclus. Pendant... | |
Social | |
| 05/01/2026 FRAIS DE TRANSPORT ET POURBOIRES : MESURES PROLONGÉES Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP),... | |
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