Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/07/2026 RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026 La formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) repose sur différents paramètres, dont au numérateur le... | |
Vie des affaires | |
| 03/07/2026 LE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?" EST PARU Choose Paris Region et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Île-de-France ont rendu publique l'édition 2026 du guide « Do You Speak Touriste... | |
Fiscal TPE | |
| 03/07/2026 DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ? Les entreprises rencontrant des difficultés pour payer leurs impôts peuvent-elles bénéficier de mesures d'accompagnement ? Bercy rappelle que plusieurs... | |
| 02/07/2026 DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D'ÂGE INÉVITABLE ? La condition d'âge applicable aux dons familiaux de sommes d'argent exonérés de droits de mutation va-t-elle être supprimée ou assouplie ? Interrogé sur... | |
Social | |
| 02/07/2026 DROIT A L'IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit à l'image dans l'entreprise. Mais il peut le céder, par exemple, via une clause du contrat de travail (« licence d'image... | |
Vie des affaires | |
| 02/07/2026 MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE Selon l'article 1844-7, 5° du code civil, une société peut être dissoute par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs. Il en est ainsi... | |
| 01/07/2026 RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES Dans le cadre de son huitième paquet de simplification réglementaire, dit « Omnibus Environnement », la Commission européenne propose diverses mesures... | |
Fiscal TPE | |
| 01/07/2026 CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE... ET REDRESSEMENT FISCAL À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de nombreuses dépenses prises en charge par une étude notariale : adhésions... | |
Social | |
| 01/07/2026 PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR Un syndicat non représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés où il a constitué une section syndicale peut désigner un représentant... | |